Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALL YOU NEED IS LAW
LIBRE 2

Numéro de dépôt :
4511331
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2028
ALL YOU NEED IS LAW de LIBRE 2

Présentation de la marque ALL YOU NEED IS LAW

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par LIBRE 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALL YOU NEED IS LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est LIBRE 2 domicilié(e) 40 allée Forain François Verdier - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIJ, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER domicilié(e) 26 rue du Temple - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ALL YOU NEED IS LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALL YOU NEED IS LAW arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.

LIBRE 2 a également déposé les autres marques suivantes : MY LITTLE LAWYER , QUIDIA , LA TENUE FRANCAISE T FR 2020 Prêt-à-Travailler Responsable , DPO BY DESIGN , LA TENUE FRANÇAISE


LIBRE 2 - 40 allée Forain François Verdier - 31000 - TOULOUSE - France


ALTIJ, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER - 26 rue du Temple - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Podcasts, en ce compris podcasts dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; podcasts téléchargeables, en ce compris podcasts téléchargeables dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés), en ce compris chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; logiciels (programmes enregistrés), en ce compris logiciels (programmes enregistrés) dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; applications logicielles informatiques téléchargeables, en ce compris applications logicielles informatiques téléchargeables dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateurs, en ce compris interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés, programmes d’ordinateurs dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; publications électroniques téléchargeables, en ce compris publications électroniques téléchargeables dédiées aux questions juridiques et judiciaires ;

Transmission de podcasts, en ce compris transmission de podcasts dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; émissions radiophoniques, en ce compris émissions radiophoniques dédiées aux questions juridiques et judiciaires ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet, en ce compris diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; diffusion de formations en ligne, via tout type de support et via tout type de moyen de communication, en ce compris diffusion en ligne de formations dédiées aux questions juridiques et judiciaires, via tout type de support et via tout type de moyen de communication ; mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet, en ce compris mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou par des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés), en ce compris services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés) dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; salons de discussion virtuels via des messageries textuelles ; forums éducatifs virtuels ; services de conférence en réseau ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Services de formation, en ce compris services de formation à distance, en ligne, sur internet et par tout réseau de communication ; services de formation dans les domaines juridique et judiciaire ; services de formation par le biais d’une interface d’intelligence artificielle ; services de formation par le biais de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) ; services de formation par le biais de podcasts ; organisation de séminaires, colloques et stages de formation, en ce compris organisation de séminaires, colloques et stages de formation dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; mise à disposition de formations en ligne ; manuels de formation sous forme de programmes informatiques ; mise à disposition de cours de formation continue ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de cours, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de formations et podcasts non téléchargeables ; services d’information et d’actualités en ligne, en ce compris services d’information et d’actualités en ligne dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; production de programmes radiophoniques ; services de récupération de données informatiques en vue de la mise en relation de professionnels ; services de veille technique pour la protection des données personnelles ; édition et publication de livres, revues et périodiques, en ce compris édition et publication de livres, revues et périodiques numériques et électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ;

Développement, conception, installation, maintenance, mise à jour de logiciels (programmes enregistrés), de sites Internet et d’applications (logicielles) pour Smartphones et tablettes, en ce compris développement, conception, installation, maintenance, mise à jour de logiciels (programmes enregistrés), de sites Internet et d’applications (logicielles) pour Smartphones et tablettes dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; développement, conception, installation, maintenance, mise à jour de logiciels (programmes enregistrés), de sites Internet et d’applications (logicielles) pour Smartphones et tablettes pour l’organisation et la conduite de réseaux sociaux professionnels virtuels, en ce compris développement, conception, installation, maintenance, mise à jour de logiciels (programmes enregistrés), de sites Internet et d’applications (logicielles) pour Smartphones et tablettes pour l’organisation et la conduite de réseaux professionnels virtuels à destination des professionnels du droit et des particuliers ; services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions et l’engagement dans des réseaux professionnels ; développement et maintenance de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés), en ce compris développement et maintenance de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; développement et maintenance de plateformes, applications, logiciels et interfaces, en ce compris développement et maintenance de plateformes, applications, logiciels et interfaces dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; délivrance de certifications sur la protection des données personnelles ; services de récupération de données informatiques en vue de la mise en relation de professionnels ; services de veille technique pour la protection des données personnelles ; logiciels-service (SaaS) ; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique nuagique, développement de réseaux informatiques ; services de conseil, en ce compris services de conseil dans les domaines juridiques et judiciaires, ainsi que relatifs à la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) ; services de conseil en matière de sécurité sur internet, en ce compris services de conseil en matière de sécurité des données personnelles sur internet ; délivrance de certifications sur la protection des données personnelles, en ce compris délivrance de certifications de conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) ;

Services juridiques, en ce compris services d’avocats ; services d’assistance et de représentation judiciaire, y compris services d’avocats ; services de rédaction d’actes juridiques, de contrats et de consultations juridiques ; services d’accompagnement juridique et judiciaire ; services de représentation et d’assistance juridique ; recherches légales et judiciaires ; services de recherches d’informations juridiques ; services et conseils juridiques, en ce compris services et conseils juridiques en matière de droit public, droit privé, droit des contrats, droit social, droit commercial, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies avancées et droit des données personnelles ; services de contentieux et de résolution des litiges ; services d’arbitrage et de médiation ; services d’assistance, d’information et de conseils juridiques, assistance et/ou accompagnement à des expertises légales ou techniques (en vertu d'une décision de justice ou non) dans tous les domaines précités ; services de mise en relation sociale et professionnelle (réseautage social), services de réseaux et de prise de contact intra-professionnelle et entre professionnels et non professionnels n’ayant aucun rapport avec la conduite des affaires, en ce compris services de mise en relation sociale et professionnelle (réseautage social), services de réseaux et de prise de contact intra-professionnelle et entre professionnels et non professionnels dans le domaine juridique ; services et conseils juridiques sur un réseau informatique mondial ou en ligne à partir de bases de données ou de services sur Internet ; services de mise en relation avec des prestataires des secteurs juridique et judiciaire, en ce compris services de mise en relation avec des prestataires des secteurs juridique et judiciaire ; assistance, conseil, information et renseignement juridiques ; services juridiques, conseil juridique, services de veille juridique et services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique, en ce compris services juridiques, conseil juridique, services de veille juridique et services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; gestion et exploitation de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle ; concession de licences de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle ; services de conseil juridique en matière de données personnelles ; services de conseil juridique en matière de sécurité sur internet, en ce compris services de conseil juridique en matière de sécurité des données personnelles sur internet et services de conseil dédiés à la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD).